Terms of sale

Version applicable à compter du : [DATE DE MISE EN VIGUEUR]

1. Vendeur et champ d’application

Le site [URL DU SITE] est exploité sous le nom commercial Yumi Kitty par [IDENTITÉ JURIDIQUE COMPLÈTE DU VENDEUR], [FORME JURIDIQUE ; MENTION EI SI APPLICABLE], établi à [ADRESSE COMPLÈTE, PAYS], immatriculé sous le numéro [SIREN/SIRET ET RCS/RNE OU REGISTRE ÉTRANGER PERTINENT]. Numéro de TVA : [NUMÉRO OU MENTION FISCALE APPLICABLE]. Capital social, si applicable : [MONTANT].

Contact : [EMAIL DU SERVICE CLIENT], [TÉLÉPHONE DU SERVICE CLIENT]. Adresse de réclamation, si différente : [ADRESSE].

Les présentes conditions régissent les achats de produits physiques effectués sur le site par des consommateurs agissant à des fins étrangères à leur activité professionnelle. Les ventes aux professionnels, si elles sont proposées, font l’objet de conditions distinctes. Le client doit disposer de la capacité juridique nécessaire ou être valablement représenté.

Les conditions applicables sont celles communiquées et acceptées au moment de la commande. Une modification ultérieure ne change pas les conditions d’une commande déjà conclue.

2. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits, notamment le modèle, les dimensions, les matières, les variantes, les conseils d’entretien et les avertissements de sécurité applicables, figurent sur leur fiche. Le client choisit les références qu’il souhaite acheter.

Les photographies et descriptions présentent les caractéristiques annoncées des produits. D’éventuelles différences d’affichage liées aux écrans ne permettent pas de livrer un produit non conforme à sa description. Les informations relatives à l’âge d’utilisation et à la sécurité doivent être respectées.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité découverte après la commande, nous vous en informons rapidement et vous proposons une solution avec votre accord ou le remboursement des produits indisponibles. Aucun autre modèle ne sera substitué sans votre accord.

3. Prix, lots et promotions

Les prix et la devise sont indiqués sur le site et dans le récapitulatif de commande. Pour les consommateurs situés en France, les prix sont affichés en euros toutes taxes comprises, lorsque ces taxes sont applicables. Régime fiscal du vendeur : [RÉGIME TVA ET MENTION APPLICABLE]. Les frais de livraison et les autres frais applicables sont communiqués avant le paiement.

Le prix facturé est celui communiqué et accepté lors de la commande. Les modifications de prix ultérieures ne s’appliquent pas aux commandes déjà conclues.

Les offres Solo, Duo et Trio et les éventuelles réductions sont présentées avec leurs conditions d’éligibilité avant achat. Les remises effectivement appliquées et leur répartition figurent dans le récapitulatif.

Offre d’inscription à la newsletter : [CONFIRMER SON ACTIVATION, SON CODE, SA DURÉE, SES PRODUITS ÉLIGIBLES ET LA LIMITE D’UTILISATION]. Règle commerciale prévue pour cette offre : 10 % sur la première commande, cumulable avec les offres Duo et Trio, sans cumul avec un autre code promotionnel. [CONFIRMER QUE CES CONDITIONS CORRESPONDENT AU PARAMÉTRAGE EFFECTIF AVANT DE LES PUBLIER].

Une remise n’affecte pas les garanties légales ni le droit légal de rétractation. L’inscription aux communications commerciales repose sur un consentement distinct de l’acceptation des présentes conditions.

4. Commande

Le client sélectionne ses produits, les ajoute au panier, renseigne ses coordonnées et choisit parmi les modes de livraison et de paiement disponibles. Avant la validation, il peut consulter le détail de sa commande, son prix total et corriger les erreurs.

La validation finale intervient au moyen d’un bouton indiquant sans ambiguïté l’obligation de paiement, après mise à disposition des présentes conditions. La commande est conclue à [PRÉCISER LE MOMENT EXACT DE CONCLUSION RETENU, EN COHÉRENCE AVEC LE PARCOURS ET LES EMAILS RÉELS]. Un accusé de réception est adressé par voie électronique sans retard injustifié.

La confirmation contractuelle est fournie sur un support durable, avec les informations légalement requises, les conditions applicables et le formulaire de rétractation. Langues proposées pour conclure le contrat : [LANGUES RÉELLEMENT DISPONIBLES].

5. Paiement

Moyens de paiement acceptés : [MOYENS DE PAIEMENT EFFECTIVEMENT ACTIVÉS]. Prestataires de paiement : [PRESTATAIRES RÉELS]. Moment du débit : [À LA COMMANDE OU AUTRE MODALITÉ EXACTE].

Le montant total à payer est communiqué avant validation. Aucun service supplémentaire payant n’est ajouté sans votre consentement exprès. En cas de refus du paiement, la commande ne peut pas être exécutée sur la base de ce paiement refusé ; nous vous en informons selon le parcours du prestataire.

Un contrôle de sécurité peut être nécessaire en cas d’indice de fraude. Les demandes d’informations restent proportionnées et respectent la réglementation sur les données personnelles. Aucun frais supplémentaire n’est facturé du seul fait de l’utilisation d’un moyen de paiement lorsque la loi l’interdit.

6. Livraison

Les destinations, tarifs, délais de préparation et d’acheminement ainsi que les restrictions éventuelles sont détaillés dans la politique de livraison accessible à Consulter la page. La date ou la période de livraison applicable est précisée avant la validation de la commande.

En cas de dépassement du délai convenu, vous disposez des recours prévus par les articles L. 216-1 et suivants du Code de la consommation, notamment la demande de livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis la résolution du contrat si la livraison n’intervient pas, et la résolution immédiate dans les cas prévus par la loi. Après résolution, les sommes dues sont remboursées dans les 14 jours.

Le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré lors de leur prise de possession physique par le client ou le tiers désigné, autre que le transporteur, sauf exception légale liée au choix par le client d’un transporteur non proposé par le vendeur.

7. Rétractation, retours et remboursement

Vous disposez de 14 jours calendaires à compter du lendemain de la réception du produit pour nous communiquer votre rétractation. En cas de livraison séparée de plusieurs biens d’une même commande, le délai court à compter de la réception du dernier bien. Les règles légales de prolongation du délai s’appliquent.

Vous pouvez utiliser la fonctionnalité « Se rétracter du contrat » à [LIEN VERS LA FONCTIONNALITÉ DE RÉTRACTATION EN LIGNE], le formulaire type annexé aux présentes conditions, ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté adressée à [EMAIL DU SERVICE CLIENT] ou [ADRESSE POSTALE DE RÉTRACTATION]. Aucune autorisation préalable n’est requise.

Les produits doivent être renvoyés dans les 14 jours suivant la communication de la rétractation à [ADRESSE COMPLÈTE DE RETOUR]. Frais directs de retour : [À LA CHARGE DU CLIENT OU PRIS EN CHARGE PAR YUMI KITTY ; PRÉCISER]. Coût de renvoi des produits non renvoyables normalement par la poste, s’il en existe : [COÛT OU ESTIMATION ; SINON SUPPRIMER].

Le remboursement est effectué dans les 14 jours de la communication de la décision. Pour les biens, il peut être différé jusqu’à leur récupération ou jusqu’à la fourniture d’une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. En cas de rétractation totale, il comprend les frais de livraison initiaux dans la limite de la livraison standard la moins chère proposée. Le supplément d’un mode plus coûteux expressément choisi reste exclu. Le remboursement utilise le moyen de paiement initial, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais.

La responsabilité du client ne peut être engagée qu’au titre de la dépréciation résultant de manipulations dépassant ce qui est nécessaire pour vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des produits, dans les conditions légales. Les réductions et la composition d’un Duo ou Trio par choix de références standard n’excluent pas, à elles seules, la rétractation.

Les modalités pratiques et les éventuelles extensions commerciales sont détaillées dans la politique de retour et de remboursement : Consulter la page. Elles ne limitent pas les droits légaux.

8. Garanties légales et service après-vente

Le vendeur répond des garanties légales de conformité et des vices cachés. Pour les exercer, contactez [IDENTITÉ JURIDIQUE DU VENDEUR], [ADRESSE POSTALE], [TÉLÉPHONE], [EMAIL DU SERVICE CLIENT]. Les retours liés à la garantie légale de conformité sont pris en charge sans frais pour le consommateur. L’exercice de ces garanties n’est pas limité au délai de rétractation et n’exige pas de vidéo de déballage.

Garantie commerciale éventuellement proposée en complément : [INDIQUER « AUCUNE GARANTIE COMMERCIALE SUPPLÉMENTAIRE » OU DÉCRIRE LE CONTRAT RÉEL, LE GARANT, SA DURÉE, SON ÉTENDUE ET SES MODALITÉS]. Elle ne remplace jamais les garanties légales.

9. Responsabilité

Le vendeur répond de la bonne exécution de ses obligations conformément à la loi. Aucune stipulation des présentes conditions ne limite les droits impératifs du consommateur ni n’exclut une responsabilité qui ne peut légalement être écartée. La responsabilité en cas de force majeure est appréciée selon les conditions prévues par le droit applicable.

10. Données personnelles

Les traitements de données nécessaires à la gestion des commandes et à l’utilisation du site sont décrits dans la politique de confidentialité accessible à Consulter la page. Les préférences relatives aux traceurs sont gérées séparément à [LIEN VERS LA GESTION DES COOKIES].

11. Conservation du contrat

Les informations relatives à la commande et les conditions applicables sont conservées selon les obligations légales. Pour les contrats électroniques d’un montant égal ou supérieur à 120 €, le vendeur assure leur conservation et en garantit l’accès au client pendant la durée légale de dix ans, calculée conformément aux textes applicables. Vous pouvez demander l’accès à votre contrat à [EMAIL DU SERVICE CLIENT].

12. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, contactez d’abord [EMAIL DU SERVICE CLIENT] ou écrivez à [ADRESSE DE RÉCLAMATION].

Après une réclamation écrite préalable restée sans solution satisfaisante, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le vendeur, dans les conditions légales et notamment dans l’année suivant votre réclamation écrite : [NOM DU MÉDIATEUR EFFECTIVEMENT DÉSIGNÉ], [ADRESSE POSTALE DU MÉDIATEUR], [SITE INTERNET ET MODALITÉS DE SAISINE]. La médiation ne vous prive pas du droit de saisir la juridiction compétente.

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au [DROIT APPLICABLE À CONFIRMER SELON L’ÉTABLISSEMENT DU VENDEUR]. Ce choix ne prive pas le consommateur des protections impératives dont il bénéficie en vertu du droit applicable, notamment celles de son pays de résidence habituelle lorsque les conditions légales sont réunies. La compétence des juridictions est déterminée par les règles applicables, sans attribution exclusive imposée au consommateur.

ANNEXE — FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l’attention de : [IDENTITÉ JURIDIQUE DU VENDEUR], [ADRESSE POSTALE DE RÉTRACTATION], [EMAIL DU SERVICE CLIENT].

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du/des consommateur(s) :
Adresse du/des consommateur(s) :
Signature du/des consommateur(s), uniquement en cas de notification sur papier :
Date :

(*) Rayez la mention inutile.